Algérie : c'est quoi cette une arnaque à plus de 80 millions de dollars pour des bracelets électroniques inexploitables ? (vidéo)

Lors d'une plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, M. Zeghmati a fait état de "l'arrêt du bracelet électronique jusqu'à nouvel ordre", précisant qu'une enquête judiciaire "a été diligentée au niveau du tribunal de Sidi M'hamed sur l'opération d'acquisition à des sommes colossales en devises alors que des problèmes techniques empêchent son utilisation".

"Nous fondions de grands espoirs sur l'utilisation du bracelet électronique, mais ces espoirs se sont évanouis après la constatation de problèmes techniques empêchant la mise en œuvre de ce dispositif", a-t-il expliqué.

En réponse à une autre question relative "au refus" de certaines administrations l'exécution de décisions de justice définitives, le ministre a souligné que la loi est "claire, tout agent public ou administratif qui refuse de se conformer à la loi s'expose à des poursuites judiciaires", appelant "les concernés à se rapprocher du Parquet compétent pour déposer plainte".

A une question sur la nécessité de fermer l'établissement pénitentiaire de Bel-Air à Sétif, en raison de sa proximité des agglomérations, le ministre a écarté cette éventualité pour le moment par souci de préserver le bon fonctionnement des établissements pénitentiaires et judiciaires, soulignant que cet établissement réservé à la détention préventive revêt une grande importance, de par sa proximité de la Cour de justice de Sétif, en attendant la réalisation d'un autre plus moderne.

Le ministre a rappelé, dans ce sens, que l'activation des mécanismes nécessaires à la réduction de surpopulation carcérale à travers la construction d'autres établissements pénitentiaires en prenant en compte tous les aspects, notamment l'éloignement des agglomérations, figure parmi les priorités des autorités du pays.

Par ailleurs, et concernant la vente aux enchères et les mesures garantissant une large publication des annonces, M. Zeghmati a indiqué que la loi avait statué sur la publication des annonces portant vente aux enchères, rappelant que la procédure se fait par tous les moyens adéquats à l'importance des biens saisis, à savoir par voie d'affichage au niveau des tribunaux, des communes, des places publiques, des recettes des Impôts et des bureaux de poste.

Les annonces devront être, également, publiées dans les journaux quand la valeur des biens est supérieure à 200.000 Da, a poursuivi le ministre qui a souligné qu'en cas de lacunes enregistrées concernant la publication ou l'annonce, la préoccupation doit êtresoumise à la Commission concernée au niveau du ministère, qui s'attèle actuellement à la révision du Code de procédure civile et administrative.

Zeghmati a affirmé, dans ce sens, qu'en vertu du Code de procédure civile et administrative, le montant de la mise à prix et l'estimation sur le marché, en ce qui concerne l'immobilier ou les droits réels immobiliers, est fixé par un expert immobilier sur ordre du président du tribunal, conformément à la demande d'un huissier de justice et du créancier poursuivant.

L'estimation des biens immobiliers est confiée au commissaire-priseur, et ce, en vertu de la loi de 2016 portant organisation de la profession de commissaire-priseur.

Le plus sur le bracelet électronique :

l’utilisation des bracelets électroniques par la justice algérienne :

Un projet officiellement adopté en février 2018 dans le sillage de la loi n°18-01 du 30 janvier 2018 complétant la loi n°05-04 du 6 février 2005 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus qui avait été publiée au journal officiel.

D’après cette loi, la «surveillance électronique» concerne les personnes condamnées à une «peine privative de liberté ne dépassant pas trois ans, ou lorsque le restant de la peine à subir n’excède pas cette durée».

Cette nouvelle loi stipulait, par ailleurs, que «le bénéfice du placement sous surveillance électronique, est subordonné aux conditions suivantes : le jugement doit être définitif ; le concerné doit justifier d’un domicile ou d’une résidence fixe ; le port du bracelet électronique ne doit pas nuire à la santé du concerné ; le concerné doit s’acquitter des amendes auxquelles il a été condamné».

En outre, il faut savoir que «le placement sous surveillance électronique emporte, pour le condamné, interdiction de s’absenter de son domicile ou du lieu désigné par le juge de l’application des peines en dehors des périodes fixées par la décision de placement» et que «les périodes et les lieux sont fixés en tenant compte de l’exercice d’une activité professionnelle par le condamné, du fait qu’il suit un enseignement ou une formation, ou effectue un stage ou occupe une fonction ou qu’il suit un traitement médical».

D’autre part, le juge de l’application des peines peut contraindre un prisonnier qui bénéficie du bracelet électronique à «exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation professionnelle ; ne pas se rendre en certains lieux ; ne pas fréquenter certains condamnés, y compris les auteurs ou complices de l’infraction ; s’abstenir de rencontrer certaines personnes, notamment les victimes et les mineurs ; respecter les conditions d’une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique, destinée à permettre sa réinsertion sociale».

Pour finir, «le placement sous surveillance électronique emporte également pour le condamné, l’obligation de répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou de l’autorité publique désignée par lui».

Le projet fut donc ambitieux. Mais sur le terrain, les promesses faites par Tayeb Louh se sont transformées en un véritable fiasco. Depuis ces annonces trompeuses, les Algériens n’ont plus jamais entendu parler des bracelets électroniques. Et pourtant, à la fin du mois d’avril 2018, le Directeur général de la modernisation au niveau du ministère de la Justice, M. Akka Abdelhakim, l’un des plus fidèles soldats de Tayeb Louh, avait fait savoir que l’Algérie est classé » « deuxième pays en Afrique et premier dans le monde arabe » concernant l’utilisation des bracelets électroniques. D’après le collaborateur de Tayeb Louh, pas moins de vingt individus poursuivis en justice bénéficient actuellement de cette mesure jusqu’à la fin avril 2018. source Algériepart le 7 juillet 2019

Avec APS et presse algérienne