France confinement : l'attestation numérique sur smartphones pour sortie dérogatoire dès lundi 6 avril

Les Français auront accès dès, lundi prochain, à une attestation de déplacement dérogatoire numérique à présenter sur smartphone ou tablette aux forces de l'ordre à chaque sortie de domicile, dans le cadre des mesures de confinement pour lutter contre le coronavirus, a annoncé jeudi le ministère de l'Intérieur.

2 avril 2020 à 21h43 par La rédaction avec Map

FRANCE MAGHREB 2
attestation numérique pour smartphone dès lundi 6 avril
Crédit : DR

La nouvelle attestation numérique vient en complément du dispositif papier toujours valide, indique un communiqué du ministère.

Depuis la mise en place des mesures de confinement le 17 mars, les Français sont obligés de présenter une attestation dérogatoire sur papier, imprimée ou manuscrite, justifiant le motif de leur déplacement pour éviter d’être verbalisés par les forces de l’ordre.

Les amendes pour toute violation des mesures de confinement vont de 135 à 3700 euros pour les récidivistes.

Le nouveau dispositif a pour objectifs de fournir aux citoyens une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre et de permettre aux forces de l’ordre de sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.

Le formulaire disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur permettra de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure, explique-t-on.

Cité dans le communiqué, le ministre de l'Intérieur rappelle avoir refusé aux premiers jours du confinement les solutions d’attestations numériques, parce qu’elles ne protégeaient pas les données personnelles, augmentaient les risques de fraude et parce qu’il s’agissait de mettre en place le confinement et de le faire appliquer.

"Deux semaines plus tard, les enjeux et les principes du confinement semblent être désormais compris et globalement respectés par les Français. J’ai donc décidé d’autoriser la mise en place d’un dispositif numérique", a ajouté le ministre, notant que le nouveau dispositif se veut un élément de souplesse sans mettre en cause le respect très strict du confinement que continue d’imposer la situation sanitaire du pays.

Depuis l'entrée en vigueur des mesures de confinement en France, les forces de l’ordre ont effectué 5,8 millions de contrôles et dressé un total de 359.000 procès-verbaux pour non-respect du confinement, qui se poursuivra au moins jusqu'au 15 avril, selon le ministère de l’Intérieur.