Tunisie: la nouvelle Constitution, cinq ans après, 2014 - 2019

La Tunisie commémore dimanche le cinquième anniversaire de l’adoption de sa nouvelle Constitution, un événement majeur dans son parcours post-révolution, salué dans le monde pour avoir jeté les bases de la construction de la démocratie dans un pays longtemps marqué par la domination d’un régime autocratique.

Aussi, la Tunisie est-elle considérée depuis comme étant un cas unique, d’aucuns parleront de “l’exception tunisienne” parmi les pays de la région emportés par le vent du “printemps arabe” qui ont versé dans des conflits internes sanglants à l’instar de la Libye, du Yémen ou de la Syrie, ou dans un coup d’Etat perpétré par les militaires comme c’est le cas de l’Egypte.

Votée dans la nuit du 26 au 27 janvier 2014, à une écrasante majorité de 200 voix sur les 217 que comptait l’Assemblée nationale constituante (ANC), la loi fondamentale consacrait les valeurs universelles de première importance qui fondent un Etat de droit garantissant les libertés d’expression, de l’information et de conscience et instaure un climat de tolérance et de liberté. 

Cerise sur le gâteau, pour la première fois dans l'histoire juridique du monde arabe, il introduit un objectif de parité hommes-femmes au sein des assemblées élues. 

Il a fallu trois ans de débats et de tractations parfois acharnés pour donner naissance à la Constitution de 2014, fruit de concessions mutuelles et d'un compromis négocié entre le parti “Ennahdha”, d’obédience islamique qui disposait d'une majorité relative à l'ANC et les forces de l'opposition et de la société civile. 

Pour les observateurs, elle inaugurait ce qui a été appelé “la deuxième République” et une nouvelle ère dans l’histoire politique contemporaine de la Tunisie laquelle ère a commencé par l’organisation des élections législatives et présidentielles qui ont permis pour la première fois une alternance pacifique dans le pouvoir digne des grandes démocraties. 

Toutefois, à peine entrée en application, elle se trouve déjà contestée et des voix se sont élevées pour appeler à son amendement, alors que d’autres pensent qu’il est encore trop tôt pour y toucher. 

Tout en mettant en exergue “le contenu progressiste et même avant-gardiste” du texte fondamental concocté sous sa présidence de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, président d'honneur du parti Ettakatol, regrette cependant qu’aucune des institutions prévues par la Constitution n’a été mise en place, à l’instar de la Cour constitutionnelle. 

“On ne voit pas le bout du tunnel”, renchérit Neïla Chaabane. Cette doyenne de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, considère “qu’il y a encore beaucoup d’attentes”. Selon elle, “il ne suffit pas d’adopter une loi pour que le système fonctionne”. 

De fait, après de longs tiraillements, les députés constitutionnalistes ont, par souci apparent d’équilibre, fini par opter pour un système politique mi-parlementaire, mi-présidentiel pour éviter toute hégémonie de l’un ou de l’autre, obnubilés qu’ils étaient par l’expérience du récent passé vécu par la Tunisie de régimes présidentiels outranciers. 

Le système bicéphal avec un exécutif à deux pôles partageait le pouvoir entre un président aux attributions quelque peu limitées à la politique étrangère et à la sécurité et un chef de gouvernement qui détient l’essentiel du pouvoir. 

Loin d’être un garde-fou, cette formule s’est avec le temps, avérée aléatoire dans la mesure où elle ne permettait pas à l’un comme à l’autre de gouverner sans accrocs. En effet, elle a aussitôt donné lieu à des antagonismes qui ont représenté des entraves qui ont, par le jeu politique notamment des blocs parlementaires, ont relégué les problèmes vitaux des citoyens au second plan. 

Aussi, cinq ans après, les espoirs nourris par les Tunisiens de voir leurs conditions de vie s’améliorer ont-ils cédé la place à un désenchantement après l’euphorie qui a suivi la révolution qui était placée sous le signe de “la liberté, la dignité et la justice”. 

Excepté l’acquis somme toute relatif de la liberté d’expression et de presse, rien ou presque n’a été fait pour résorber le chômage, un mal chronique qui affecte des centaines de milliers de jeunes de sans emploi, surtout les diplômés parmi eux. Désormais, les compétences tunisiennes ont été acculées à fuir en grand nombre vers d’autres cieux plus cléments, notamment en Europe. D’autres moins lotis, ont mis leur vie en péril en choisissant la migration clandestine. 

Malgré “la discrimination positive” instaurée dans la Constitution dans le but de promouvoir les régions de l’intérieur longtemps marginalisées, celles-ci continuent de ployer sous le joug de la pauvreté et du manque des attributs d’une vie digne. 

C’est ce qui a conduit nombre d’acteurs politiques et d’experts à suggérer plus ou moins ouvertement une révision de la Loi fondamentale. 

Béji Caïd Essebsi, premier président élu au suffrage universel, en a donné le ton en mars dernier. La jugeant “imparfaite”, il a ainsi ouvert timidement la porte à une révision constitutionnelle dans le futur. 

Dans le même sillage, le professeur de droit public, Ridha Jenayeh pense, lui, que “la Constitution souffre, dès l’origine, de plusieurs maux qu’il faudra bien penser à corriger si on veut lui permettre de répondre à sa fonction première qui est de réaliser l’idée de justice et d’assurer un fonctionnement régulier des pouvoirs réguliers. 

Selon lui, les maux sont circonscrits à “l’ambiguïté des dispositions relatives au modèle sociétal et aux déséquilibres des pouvoirs générés par une organisation défectueuse des pouvoirs publics”. 

Le professeur Rafaa Ben Achour va plus encore en préconisant la mise en place d’un “régime plus efficace”. Il pense que “la nouvelle Constitution n’a pas redonné à la Tunisie la stabilité politique espérée. Pour lui, “l’agencement constitutionnel des pouvoirs présente de sérieuses lacunes qu’il est nécessaire de combler. Il est urgent de repenser l’hybridation du régime politique et de rééquilibrer les rapports entre les deux pouvoirs institués par la Constitution. Non seulement, le régime politique doit être redéfini mais, en plus, le mode de scrutin à la proportionnelle aux plus forts restes doit être revu”. 

D’autres voix estiment toutefois “prématurés” les appels à la révision de la Constitution, dont le député nahdhaoui Habib Khdher, qui en a été le rapporteur général. 

Selon lui, “le régime politique ne s’arrête au pouvoir exécutif et à la définition des prérogatives du chef du gouvernement et celles du président de la République. Il est beaucoup plus large qui s’étend à d’autres pouvoirs”. 

A ses yeux, “une évaluation négative précipitée du régime politique qui pousserait vers l’amendement de la Constitution, ne sert pas les intérêts de la transition démocratique dans notre pays”. 

La députée Bochra Belhaj Hmida va dans le même sens. Elle considère qu’il est “encore très tôt” de parler de révision de la Constitution, “car il y va de la stabilité politique du pays, compte tenu d’une conjoncture économique et sociale pour le moins difficile”. 

Plutôt que de réviser le texte fondamental, elle suggère le changement du mode de scrutin. “Il faut un parti gagnant avec une majorité confortable pour pouvoir gouverner, conformément à sa propre approche de l’exercice politique, un exercice adapté aux exigences de l’étape ainsi qu’à la relève du pays. Autrement, on ne peut pas évaluer une Constitution dans une conjoncture difficile et une ambiance peu sereine. Il faudrait laisser au temps sa chance, celle de l’accomplissement, sans pour autant se figer dans la résignation ou l’attentisme stérile”, plaide-t-elle. 





En tout état de cause, l’ancien ministre de la justice et le professeur de droit Hafedh Ben Salah fait observer que “la suprématie de la Constitution est confortée par une procédure de révision assez bien verrouillée. Il faut que l’initiative de révision soit soumise à l’avis de la Cour constitutionnelle (qui tarde à être mise en place) et que la révision soit adoptée à la majorité des deux tiers. Si le Président de la République le souhaite, il peut soumettre la révision au référendum (article 144)”. 

Toutes ces questions doivent être débattues lundi par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP/parlement), lors d’une séance plénière extraordinaire qui marquera le 5e anniversaire de “la Constitution de la deuxième République”. 

Celle-ci est venue “concrétiser la volonté du peuple, consacrer sa souveraineté, garantir la primauté de la loi et protéger les droits et libertés”, s’est félicité le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur. 

Le programme prévoit des interventions notamment sur “la consolidation des fondements de l’Etat de droit et des institutions”, “vision et démarche”, “séparation des pouvoirs”, “la Constitution: acquis et entraves” et “les droits économiques et sociaux à la lumière de la Constitution”.