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Algérie - Législatives du 12 juin: plusieurs personnes poursuivis pour infractions à la lois électorale dont 35 placées sous mandat de dépôt

21 juin 2021 à 21h40 Par Yanis Bilhay
Il faut rappeler que les infractions à la loi électorale sont sévèrement punies, en application de  la nouvelle loi électorale promulguée en mars
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Le ministère de la Justice a annoncé lundi le placement de trente-cinq (35) personnes sous mandat de dépôt et de dix (10) autres sous contrôle judiciaire pour violation des dispositions de la loi organique portant régime électoral lors des élections législatives du 12 juin.

"Dans le cadre des efforts visant à assurer la régularité des élections législatives du 12 juin, des mesures judicaires ont été prises à l'encontre des contrevenants aux dispositions de la loi organique portant régime électoral, donnant lieu au placement de trente-cinq personnes sous mandat de dépôt et de dix autres sous contrôle judicaire", a précisé le ministère de la Justice dans un communiqué.

Les juridictions ont également prononcé contre certains "des peines de prison ferme oscillant entre six et dix-huit  mois et une amende allant jusqu'à 100.000 DA", et ce, dans le cadre de poursuites judiciaires conformément aux procédures de comparution immédiate pour trente-neuf personnes et d'enquête judiciaire pour trente autres.

La police judiciaire "poursuit ses investigations à travers l'ensemble du territoire national concernant 86 faits signalés impliquant soixante-sept personnes et d'autres non identifiées", selon le ministère.

Les faits signalés concernent notamment "la distribution le jour du scrutin de documents en lien avec la campagne électorale, la perturbation du fonctionnement d'un bureau de vote, l'intrusion dans un centre de vote, le vol de bulletins de vote d'un bureau de vote pour leur distribution à l'extérieur, l'offre de dons en numéraire aux électeurs pour influencer leur vote et l'introduction de bulletins de vote dans l'urne sans la présence d'électeurs".

Il faut rappeler que les infractions sont sévèrement punies, en application de  la nouvelle loi électorale promulguée en mars. Celle-ci prévoit des peines allant jusqu'à 20 ans de réclusion, en particulier pour les actes de destruction ou d'enlèvement des urnes. Le texte prévoit également des sanctions pénales contre toute tentative d'influencer le vote «par dons ou promesses de dons en argent ou en nature, par des promesses de faveur d'emplois publics ou privés ou d'autres avantages particuliers». Des peines de trois mois à un an d'emprisonnement sont proncées contre toute personne qui aura tenté d'influencer un électeur par la menace

Le scrutin du 12 juin a été marqué par une très forte abstention historique (77%). En Kabylie, région connue traditionnellement pour être frondeuse, le taux de participation n'a pas atteint 1%. La plupart des bureaux de vote ont été fermés à Béjaïa et Tizi Ouzou, les deux villes les plus peuplées de Kabylie. Des échauffourées ont été signalées dans plusieurs communes kabyles, avec notamment saccage des urnes