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La justice condamne une entreprise pour le licenciement d’une femme voilée

18 avril 2019 à 22h27 Par Feiza Ben Mohamed
La Cour d’Appel de Versailles a condamné jeudi la société Micropole pour avoir licencié de manière abusive une salariée voilée en 2009.

« Le licenciement, qui repose sur un motif lié à l’expression par la salariée de ses convictions religieuses, est discriminatoire et se trouve de ce fait frappé de nullité » a tranché le tribunal après près de dix ans de procédures.

Mme B., salariée de la société Micropole, a été licenciée le 22 juin 2009 pour des motifs jugés discriminatoires par la justice française ce jeudi. 

En effet, dans sa lettre de licenciement l’employeur a clairement rappelé « nous vous avons nouveau demandé si vous pouviez accepter ces contraintes professionnelles en acceptant de ne pas porter le voile et vous nous avez répondu par la négative » poursuivant « nous considérons que ces faits justifient, pour les raisons susmentionnées, la rupture de votre contrat de travail. »

Dans sa décision, la Cour a considéré que cette lettre de licenciement, fournie par la salariée contient « bien des éléments de nature à laisser supposer l’existence d’une discrimination ».

Micropole a par conséquent été condamné à verser plus de 26000€, répartis entre les indemnités de préavis, celles liées licenciements frappe de nullité ainsi que les frais de justice. 

Il s’agit là, d’une nouvelle victoire pour le Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF) qui a accompagné la victime durant toute la procédure.