Actualités

MENUS UNIQUE SANS VIANDE À LYON : TOUS LES RECOURS SONT REJETÉS PAR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. 

16 mars 2021 à 10h18 Par Tarek MAMI
Maire écologiste de Lyon Grégory Doucet,

Décidée en raison de la crise sanitaire, par le Maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, à compter du 22 Février, la mise en place de menus uniques sans viande dans les cantines scolaires, de la ville de Lyon, sont contestés par plusieurs associations, syndicats et élus, qui ont saisies le Tribunal administratif, en référé, pour l’annulation de cette décision.  De nombreuses requêtes de contestation ont été déposées le 26 Février, par un Syndicat Agricole, la Fédération des Syndicats Exploitants Agricoles du Rhône (FDSEA), une association de parents d’élèves, des élus municipaux de droite emmenés par Étienne Blanc (Les Républicains). Tous ces demandeurs ont été déboutés, le vendredi 12 mars. 

Arguments des contestataires 

Les contestataires fondent leur recours en urgence devant la justice administrative sur un arrêté du 20 septembre 2011 prévoit que 4 repas sur 20 doivent contenir de la viande non hachée, et détaille comme suit les règles nutritionnelles dans la restauration scolaire, selon lequel « au moins quatre repas », sur vingt successifs, doivent être servis « avec, en plat protidique, des viandes non hachées de bœuf, veau, agneau ou des abats de boucherie ». Ils demandent, à ce titre, par conséquent, en référé, procédure d’urgence, la suspension de la décision du Maire.  

Arguments de la Mairie 

La mairie de Lyon commence par expliquer sa décision, de mise en place de menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, par le fait que de l’éducation nationale demande de mettre des dispositions dans les cantines scolaires qui doivent t respecter un geste barrière de deux mètres de distance entre les enfants à la cantine. Cette disposition a pour conséquence de faire manger moins d’élèves en même temps.

Elle justifie, ensuite, son recours temporaire, au menu unique sans viande servi du 22 février jusqu’au 9 avril, veille des vacances de Pâques, menu unique sans viande, mais incluant œufs et poisson, et le présente comme « le plus petit dénominateur commun » entre les goûts, les habitudes ou les interdits alimentaires des enfants, et de préciser qu’il vise à simplifier le service.

Motivations du Tribunal administratif

Pour le Tribunal Administratif de Lyon « Il n’y a pas d’urgence à suspendre la décision de la Mairie ».  Dans sa décision, Le juge des référés rejette tous les recours introduit et déboute l’ensemble des demandeurs  en motivant sa décision, en écrivant  « la seule simplification temporaire de la composition des repas » décidée par la Ville de Lyon ne crée « pas un risque sanitaire pour les enfants qui serait susceptible d’excéder le risque grave de contamination qui résulterait d’un engorgement des locaux dédiés, ni les conséquences préjudiciables qu’aurait la nécessité de fermer le service ou d’en réduire fortement l’accès ».

Le juge des référés indique ainsi que « la fluidification du fonctionnement des cantines a permis le respect du protocole sanitaire renforcé, sans que des difficultés particulières ne soient signalées. Enfin, eu égard à sa portée limitée, la mesure n'apparait pas de nature à créer d'incidences graves pour les filières agricoles d'élevage. » et de conclure "Il appartiendra toutefois à la ville de Lyon de réévaluer dans les meilleurs délais la situation, en coordination notamment avec les services de l'éducation nationale, afin de rechercher les conditions d'un retour à un fonctionnement normal, dans toute la mesure où les conditions sanitaires le permettront".

Position des contestataires après la décision du tribunal                                                

Dans des déclarations à la presse, les avocats des contestataires, réagissent en expliquant que « la décision rejette le recours uniquement sur la question de l’urgence, en considérant que la mesure ne s’appliquera que jusqu’au 9 avril », et d’ajouter que pour eux ce menu unique « est une violation du principe de neutralité du service public et de la laïcité..et nous serons très vigilants à ce que cette situation ne perdure pas au-delà du 9 avril ». Et d’ajouter que  "Les parents d'élèves et la FDSEA se réservent donc la possibilité d'intenter une nouvelle action contre la ville de Lyon en cas de non retrait de la décision à compter du 9 avril 2021".

Tarek Mami